Conditions générales de vente

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LAFABRIQUEABOIS.COM

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La fabrique Ă  Bois
SRL LES AMIS DU BOIS
FRANCE
117 Avenue Victor Hugo
92100 Boulogne-Billancourt
09 80 80 57 04
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TVA BE 0734708385
TVA FR 33885053033

Le présent site Internet est édité et géré par la société Les Amis du Bois SRL.

Les présentes conditions générales de ventes définissent les droits et obligations de La Fabrique à bois et du Client dans le cadre des Commandes effectuées par les Clients auprÚs de La Fabrique à bois via le site Internet marchand : www.lafabriqueabois.com.

Il est recommandĂ© au Client de sauvegarder ou d’imprimer ces Conditions GĂ©nĂ©rales.

Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

C’est pourquoi, selon l’article 1124 du Code Civil, tout client du site lafabriqueabois.com dĂ©clare avoir la capacitĂ© de contracter aux conditions dĂ©finies ci-aprĂšs, soit ĂȘtre mineur Ă©mancipĂ© ou avoir la majoritĂ© lĂ©gale et ne pas ĂȘtre protĂ©gĂ© par l’article 488 du Code Civil.

La Fabrique Ă  bois se rĂ©serve la possibilitĂ© d’adapter ou de modifier Ă  tout moment les Conditions GĂ©nĂ©rales. En cas de modification, sera appliquĂ©e Ă  chaque Commande la version des Conditions GĂ©nĂ©rales en vigueur au jour de la Commande, la derniĂšre date de mise Ă  jour des Conditions GĂ©nĂ©rales Ă©tant indiquĂ©e sous le titre « Conditions GĂ©nĂ©rales de Ventes ».

Toute Commande passée par le Client implique son adhésion pleine et entiÚre aux Conditions Générales.

 

Article 1 – PRODUITS

1.1 Caractéristiques des produits :

En conformitĂ© avec l’article L 111 -1 du Code de la Consommation, lafabriqueabois.com se voue Ă  dĂ©tailler au mieux les caractĂ©ristiques essentielles de tous les produits prĂ©sents sur le site. En outre, les clients ont la possibilitĂ© d’obtenir des renseignements complĂ©mentaires en appelant au 09 80 80 57 04 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 10 Ă  18h. Nous vous invitons Ă  laisser un message si nous ne sommes pas joignables directement. Dans ce cas, nous vous rappelons ultĂ©rieurement.

La sociĂ©tĂ© Lafabriqueabois.com peut modifier librement l’assortiment des produits.

Les clients sont invitĂ©s Ă  prendre connaissance de toute notice ou information jointe au produit (prĂ©cautions d’emploi, conditions d’utilisation, conseils
) parfois essentielles Ă  la durabilitĂ© des produits.

Tous les produits proposĂ©s sur le site sont en principe disponibles dans les dĂ©lais indiquĂ©s. En cas d’indisponibilitĂ© d’un produit commandĂ©, Lafabriqueabois.com proposera un produit de substitution. Le client sera alors libre d’accepter ou refuser cette proposition. S’il la refuse, la sociĂ©tĂ© procĂ©dera alors au remboursement des sommes versĂ©es.

Les photographies, graphismes et descriptifs des produits prĂ©sentĂ©s sur le site ou dans les courriers Ă©lectroniques, envoyĂ©s par Lafabriqueabois.com, ne sont donnĂ©s qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. En consĂ©quence, la responsabilitĂ© de Lafabriqueabois.com ne saurait ĂȘtre engagĂ©e en cas de diffĂ©rences mineures (Ă©cart de taille, de teinte
), d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

En outre, Lafabriqueabois.com vend principalement du bois et des produits en bois. Ce dernier est un matĂ©riau vivant, il est donc tout Ă  fait possible qu’il y ait des diffĂ©rences de teinte, de poids, des tĂąches, des nƓuds sur ce type de produit. Le service client se tient Ă  la disposition du client pour rĂ©pondre Ă  ses interrogations et lui apporter les conseils nĂ©cessaires. Lafabriqueabois.com ne saurait ĂȘtre tenue responsable pour de telles constatations de la part du client.

Tous les produits vendus sur le site Lafabriqueabois.com sont conformes à la législation de la Communauté Européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Lafabriqueabois.com propose d’envoyer jusqu’à trois Ă©chantillons gratuits (hors frais de port). Les Ă©chantillons expĂ©diĂ©s ne sont pas contractuels mais indicatifs de la qualitĂ© et des spĂ©cificitĂ©s des produits. Ils ne peuvent en aucun cas ĂȘtre retenus en appui d’une non-conformitĂ© produit.

 

Article 2 – COMMANDES

2.1 Validation de la commande

AprĂšs le processus de commande, le fait de « valider » signale l’acceptation complĂšte de la commande, ainsi que des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de ventes par le client, et ce sans aucune rĂ©serve.
Les articles sont proposĂ©s dans la limite des stocks disponibles. A dĂ©faut de disponibilitĂ© de l’article, Lafabriqueabois.com s’engage Ă  en informer au plus vite le client par tout moyen Ă  sa convenance.

Lafabriqueabois.com ne saurait ĂȘtre mis en cause et tenue pour responsable des consĂ©quences de tous Ă©vĂ©nements Ă©chappant Ă  sa volontĂ©, notamment les cas de force majeure, qui tendraient Ă  retarder ou empĂȘcher la passation de la commande en ligne.

2.2 Date de la commande

La date de la commande est rĂ©putĂ©e ĂȘtre celle : de la date de validation par les centres de paiement bancaires concernĂ©s en cas de paiement par carte bancaire en ligne ; de la date de rĂ©ception du virement.
En cas de refus des centres de paiement bancaires de valider le paiement par carte bancaire, ou en cas de non rĂ©ception d’un chĂšque dans les 15 jours suivant la commande, celle-ci sera annulĂ©e informatiquement et vous en serez avisĂ© par e-mail.
Notre engagement ne devient donc dĂ©finitif qu’à partir de la date de commande ci-dessus dĂ©crite, la procĂ©dure d’expĂ©dition de votre commande est alors lancĂ©e.

2.3 Confirmation de la commande

Pour ĂȘtre valable, la commande doit comporter toutes les informations nĂ©cessaires, notamment l’adresse de courrier Ă©lectronique du client, et ĂȘtre accompagnĂ©e du rĂšglement intĂ©gral du prix.
La commande doit contenir toutes les informations nécessaires, et en particulier :

  • L’identification complĂšte du client, soit les informations demandĂ©es lors de la crĂ©ation du compte en ligne
  • L’identification des produits sĂ©lectionnĂ©s avec les rĂ©fĂ©rences indiquĂ©es sur www.lafabriqueabois.com et les options de dĂ©coupes et finitions sĂ©lectionnĂ©es
  • Les quantitĂ©s demandĂ©es.
  • Toutes les informations nĂ©cessaires Ă  la livraison : adresse prĂ©cise de livraison et toutes Ă©ventuelles difficultĂ©s ou particularitĂ©s concernant l’accĂšs au lieu
  • Le mode de livraison sĂ©lectionnĂ©
  • Le mode de paiement sĂ©lectionnĂ©

 

Lafabriqueabois.com se rĂ©serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client.

Ou encore en cas d’erreur ou de mention incomplĂšte dans le libellĂ© des coordonnĂ©es du destinataire, Lafabriqueabois.com ne saurait ĂȘtre tenue responsable de l’impossibilitĂ© d’effectuer la livraison dans les dĂ©lais indiquĂ©s dans la commande.

 

Article 3 – PRIX

Les prix sont indiquĂ©s en € (euros), toutes taxes comprises (les produits sont assujettis Ă  la TVA française, pays de dĂ©part des produits) et sont indiquĂ©s hors frais d’expĂ©dition ou de livraison.
Les prix affichĂ©s sur le site sont susceptibles d’ĂȘtre modifiĂ©s Ă  tout moment. Ils peuvent Ă©galement varier lors d’évolution du cours du bois, de lancement, de promotions ou de soldes.

Lafabriqueabois.com s’engage Ă  appliquer le tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous rĂ©serve de disponibilitĂ© Ă  cette date et du paiement effectif de la commande.

Les promotions proposĂ©es par Lafabriqueabois.com sont prĂ©sentĂ©es Ă  des dates fixes, et peuvent ĂȘtre sur des stocks limitĂ©s.
La  facture, servant de bon de garantie, sera disponible  dans la rubrique “Mon espace client”.

 

Article 4 – PAIEMENT

Le client dispose des modes de paiement suivants :

 

4.1 Carte bancaire

La commande validée par le client sera considérée effective par Lafabriqueabois.com dÚs lors que les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord pour la transaction. En cas de refus de ces derniers, la commande sera automatiquement annulée.

La transaction est sĂ©curisĂ©e grĂące au systĂšme de paiement e-transactions du CrĂ©dit Agricole SSL (Secure Socket Layer). Lorsque vous saisissez vos coordonnĂ©es bancaires, vous ĂȘtes directement en liaison avec le serveur de paiement sĂ©curisĂ© du CrĂ©dit Agricole. Les donnĂ©es sont automatiquement cryptĂ©es et Lafabriqueabois.com ne dispose et ne stocke pas votre numĂ©ro de carte bancaire.

 

4.2 Paypal

 

Paypal est un moyen de paiement en ligne sécurisé et totalement gratuit pour les acheteurs.
Il vous permet d’envoyer et de recevoir des paiements via Internet avec une adresse Ă©lectronique, sans avoir Ă  communiquer vos coordonnĂ©es de carte bancaire Ă  chaque transaction.

Lorsque vous validez votre commande, vous ĂȘtes automatiquement redirigĂ©s vers le site de Paypal pour procĂ©der au paiement avec votre compte Paypal existant.

 

4.3 Virement

La commande validĂ©e par le client ne sera considĂ©rĂ©e comme effective par Lafabriqueabois.com qu’aprĂšs la rĂ©ception du virement.

Titulaire du compte : Les Amis du Bois SRL.

 

En cas de paiement virement bancaire, la prĂ©sence de votre numĂ©ro de commande est obligatoire. Sans ce numĂ©ro votre commande pourrait ne pas ĂȘtre prise en compte.

Article 5 – LIVRAISON

Les livraisons s’effectuent exclusivement en France MĂ©tropolitaine (Ă  l’exclusion des DOM-TOM) et en Corse.

Les commandes sont expédiées par différents transporteurs en fonction de la nature de la commande, du poids, du volume et de la destination.
Les frais de livraison sont également calculés en fonction du poids, du volume, du lieu de destination, et du type de transport de la commande complÚte.
Les frais de transport sont calculés automatiquement dans votre panier et dans la fiche produit avec le simulateur de frais de port.
La livraison n’inclut pas l’installation des produits (plans de travail, terrasses
).

 

5.1 Délais de livraison

 

Le délai de livraison est compris entre 20 et 35 jours ouvrés.

Lafabriqueabois.com mettra tout en Ɠuvre pour respecter les dĂ©lais prĂ©vus. En cas d’allongement prĂ©visible du dĂ©lai d’expĂ©dition, Lafabriqueabois.com s’engage Ă  en informer le client dĂšs que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

Lafabriqueabois.com ne saurait ĂȘtre mis en cause et tenue pour responsable des consĂ©quences de tous Ă©vĂ©nements Ă©chappant Ă  sa volontĂ©, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui pourraient retarder ou empĂȘcher la livraison des produits commandĂ©s.

En cas de non-respect du dĂ©lai mentionnĂ© dans la fiche descriptive, le client peut annuler sa commande en contactant le service Clients dans la rubrique “Nous contacter”

Le client sera remboursé dans un délai de 14 jours suivant la réception de la lettre par Lafabriqueabois.com.

5.2 Livraison des petits colis (moins de 30Kg et moins de 150cm de développé)

Livraison en semaine sans rendez-vous.
En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres du destinataire lui indiquant l’adresse et les coordonnĂ©es de l’endroit oĂč le colis se trouve (bureau de poste, relais colis le plus proche de l’adresse indiquĂ©e, etc). Le destinataire devra retirer son colis dans les 10 jours suivant l’avis de passage. Au-delĂ  le colis nous sera retournĂ©.

Dans le cas oĂč le transporteur ne trouve pas l’adresse du destinataire, notre service suivi est automatiquement avisĂ©, et contacte par email le destinataire afin d’avoir un complĂ©ment d’adresse ou une nouvelle adresse.
Si par la suite, le destinataire ne contacte pas nos services dans les 10 jours, le colis nous sera retourné. Les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Lafabriqueabois.com se rĂ©serve le droit de rĂ©clamer au destinataire un surplus de frais d’expĂ©dition pour lui renvoyer le colis.
En cas de retour du colis Ă  cause d’une instance trop longue, le destinataire peut annuler sa commande et se faire rembourser le montant de la commande. Les frais d’expĂ©dition dĂ©jĂ  engagĂ©s resteront Ă  la charge du destinataire.

En cas d’absence du destinataire et de mise en instance du colis, Lafabriqueabois.com ne pourra ĂȘtre retenue pour responsable de la qualitĂ© finale de la livraison.

5.3 Livraison des gros colis (plus de 30Kg et plus de 150cm de développé)

Nos livraisons s’effectuent uniquement du lundi au vendredi sur rendez-vous. Le client est contactĂ© directement par le transporteur par email et/ou par tĂ©lĂ©phone suivant les informations fournies lors de la commande.

Lors de la rĂ©ception de votre commande via le transporteur, il est important de prĂ©ciser si vous constatez un dĂ©gĂąt quelconque. La nature de la marchandise (planche, panneaux, bois et dimensions ) et le dommage constatĂ© (colis Ă©crasĂ©, dĂ©chirĂ©, enfoncĂ©, ouvert.) doit ĂȘtre spĂ©cifiĂ© sur le bon de la livraison et ce au moment mĂȘme de la rĂ©ception avec le transporteur. Dans le cas contraire, une demande d’indemnisation ou de remboursement ne pourra ĂȘtre acceptĂ©e.

Les livraisons s’effectuent Ă  l’adresse de livraison indiquĂ©e par le client. Nos transporteurs sont mandatĂ©s pour dĂ©poser les colis devant la maison ou au pied de l’immeuble du client. La livraison ne se fait pas dans les Ă©tages.
En fonction de leur nature et de leur poids, les colis livrĂ©s pourront ĂȘtre conditionnĂ©s et livrĂ©s sur palette afin de protĂ©ger au mieux le bois. Cette palette est laissĂ©e au client avec le contenu de sa commande et n’est pas consignĂ©e.

Certains articles sont trùs volumineux et fragiles (plans de travail, grands panneaux de bois massif
).
Ils nĂ©cessitent des moyens logistiques spĂ©cifiques. Le client doit s’assurer que l’infrastructure routiĂšre d’accĂšs au lieu de livraison permet le passage d’un camion semi-remorque (passage de pont, rĂ©sistance de la route).

En effet, le lieu de la livraison doit ĂȘtre accessible Ă  un camion de 40 tonnes (dimension du camion : L.18m x l.3m x H.4,20m). La livraison sera effectuĂ©e en limite de propriĂ©tĂ©.

Le camion doit pouvoir :

  • AccĂ©der et manƓuvrer facilement devant le lieu de la livraison.
  • DĂ©charger le produit latĂ©ralement (largeur minimum de la zone de livraison : 5m).
  • Repartir ou faire demi-tour sans difficultĂ© dĂšs la livraison effectuĂ©e.

Si l’accessibilitĂ© n’est pas conforme Ă  ces conditions, le client doit prĂ©ciser les contraintes d’accĂšs Ă  son domicile lors de la commande afin d’Ă©tudier la meilleure solution possible pour rĂ©aliser la livraison.

Si la configuration rĂ©elle du lieu de livraison empĂȘche l’accĂšs ou le dĂ©chargement du ou des articles, Lafabriqueabois.com se rĂ©servera le droit d’annuler la livraison et de procĂ©der alors au remboursement de l’article, dĂ©duction faite du coĂ»t de livraison et du coĂ»t de retour.

Aide Ă  la livraison:
Le transporteur est seul. Selon les dimensions et le poids du colis, l’aide d’une ou de deux personnes aptes au dĂ©chargement pourra ĂȘtre demandĂ©e au client.
Ces personnes devront ĂȘtre prĂ©sentes lors du rendez-vous fixĂ© pour la livraison chez le client.

 

5.4 Retrait au dépÎt IDF

Le client a la possibilité de venir retirer directement ses produits aux point de vente.

Les produits seront conditionnĂ©s pour ĂȘtre transportĂ©s par le client dans les meilleures conditions. Il est de la responsabilitĂ© du client de se procurer un vĂ©hicule adaptĂ© au transport des produits commandĂ©s : dimensions et poids.

En cas de doute sur le vĂ©hicule ou la possibilitĂ© de transporter lui-mĂȘme les produits commandĂ©s,  le client peut contacter le service Clients dans la rubrique “Nous contacter” ou par tĂ©lĂ©phone au 0980805704.

Le client sera invitĂ© Ă  vĂ©rifier le contenu du ou des colis lors de son retrait au dĂ©pĂŽt et Ă  signer le bon d’enlĂšvement prĂ©sentĂ© par le personnel de La Fabrique Ă  bois avant la fermeture du ou des colis.
De ce fait, La Fabrique Ă  bois ne saurait ĂȘtre tenu responsable de toutes Ă©ventuelles altĂ©rations ou endommagements du produit postĂ©rieur au retrait : transport, dĂ©chargement, installation par le client lui-mĂȘme.

5.5 Réception des marchandises et réserves

Le client s’engage, pour lui-mĂȘme ou pour le destinataire de la commande, Ă  prendre livraison des marchandises Ă  l’adresse qu’il a mentionnĂ© lors de la commande.

Il est impératif de déballer avec le transporteur et de signaler tout produit endommagé.

Si toutefois, le client ne souhaitait pas que le livreur dĂ©balle la marchandise en sa prĂ©sence, ce dernier fera alors signer une dĂ©charge au client attestant qu’il accepte la livraison du produit non dĂ©ballĂ© et les Ă©ventuels dommages cachĂ©s.

Le client s’engage, aprĂšs ouverture et vĂ©rification du contenu du ou des colis en prĂ©sence du transporteur, Ă  signer le rĂ©cĂ©pissĂ© de livraison prĂ©sentĂ© par le livreur.

En cas de problĂšme : bande de garantie (ruban adhĂ©sif) endommagĂ©e, colis fracturĂ©, produits manquants ou dĂ©tĂ©riorĂ©s…, le client portera des rĂ©serves correspondantes aux observations constatĂ©es sur le bon du transporteur, ces derniĂšres seront validĂ©es obligatoirement par le livreur ; le client conservera un exemplaire du document.

Les réserves devront porter obligatoirement sur le produit commandé et son emballage.

Si le livreur ne souhaite toutefois pas attendre la fin du dĂ©ballage du colis, il est demandĂ© au client d’Ă©crire en toute lettre “le livreur n’a pas souhaitĂ© rester au contrĂŽle du colis” sur le bon Ă  Ă©marger.

NB : ces rĂ©serves doivent ĂȘtre trĂšs prĂ©cises (par exemple : indiquer quel est le produit et quel dommage : manquant, abĂźmĂ©, Ă©ventrĂ©, 
) pour ĂȘtre prises en compte et donner lieu Ă  un remplacement.

En cas de livraison non conforme Ă  la commande en qualitĂ© ou en quantitĂ©, le client doit en informer Lafabriqueabois.com, en indiquant la rĂ©fĂ©rence de la commande, en appelant nos conseillers tĂ©lĂ©phoniques au 0980805704 (Prix d’un appel local depuis un poste fixe) ou en contactant le service clients sur le site ou par courriel adressĂ© Ă  :

[email protected]

 

Si la livraison s’avĂšre impossible du fait de la responsabilitĂ© du client (manquement Ă  un rendez-vous de livraison, non retrait de colis aprĂšs avis de passage….) cela entraĂźne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d’envoi. Les frais de retour sont Ă©galement dĂ©duits du remboursement de l’article. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau ĂȘtre payĂ©e par le client au prĂ©alable.

6. RÉTRACTATION

ConformĂ©ment aux dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose Ă  compter de la livraison d’un dĂ©lai de 14 jours francs pour retourner le produit commandĂ©.

Article L121-21-8 du Code de la Consommation : Ne rentrent pas dans le cadre des 14 jours de rétractation tous produits confectionnés sur mesure (découpes et finitions).

 

Si le client use de son droit de rĂ©tractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait Ă©tat, non utilisĂ©s et accompagnĂ©s de tous les accessoires et notices Ă©ventuels. Les articles retournĂ©s incomplets, abĂźmĂ©s, endommagĂ©s, utilisĂ©s ou salis ne pourront pas ĂȘtre repris ni remboursĂ©s.
Tout retour nĂ©cessite l’accord prĂ©alable de Lafabriqueabois.com.

Les remboursements clients sont rĂ©alisĂ©s au maximum 14 jours Ă  compter de la date du retour. Le client pourra ĂȘtre remboursĂ© des sommes versĂ©es, frais de livraison inclus, par virement.

Pour effectuer son retour, le client doit au prĂ©alable contacter le service Clients dans la rubrique « Nous contacter » ou par tĂ©lĂ©phone au 0980805704  (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h Ă  12h30 et de 14h Ă  17h30.

 

7. GARANTIES

Conformément aux dispositions des articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de sécurité des produits.
Il bénéficie également de la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

 

8. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Lafabriqueabois.com ne saura ĂȘtre tenue pour responsable quant Ă  l’utilisation dĂ©tournĂ©e ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandĂ©s. Lafabriqueabois.com n’est en aucune maniĂšre responsable des consĂ©quences rĂ©sultant : de l’entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, de leur transformation, de leur vernissage, du non-respect de la notice de montage et du dĂ©montage consĂ©cutifs des produits, de la perte ou la casse de toute piĂšce, en particulier lors du dĂ©ballage et du montage, d’usures anormales provenant d’un mauvais entretien, d’une mauvaise protection du bois ou d’une pose imparfaite, des gonflements des produits dus Ă  des infiltrations d’eau, des chocs ou des usages, tempĂ©ratures ou taux d’hygromĂ©trie inappropriĂ©s.

 

Lafabriqueabois.com s’engage Ă  tout mettre en Ɠuvre pour exĂ©cuter le contrat dans les meilleurs dĂ©lais.

Le client est tenu de vĂ©rifier l’exactitude des renseignements qui sont fournis lors de la commande et en particulier les informations nĂ©cessaires Ă  la livraison. Lafabriqueabois.com ne pourra ĂȘtre tenue responsable en cas d’éventuelles erreurs de saisie du client qui induiraient des erreurs de livraison. Lafabriqueabois.com ne saurait ĂȘtre tenue responsable d’erreurs commises par le client et/ou du non-respect par le client des modalitĂ©s de livraison et rendez-vous qu’il aurait lui-mĂȘme fixĂ© avec le transporteur. Dans ce cas, les frais affĂ©rents Ă  la rĂ©expĂ©dition des produits seraient Ă  la charge du client.

 

9. DONNÉES COLLECTÉES

Les donnĂ©es nominatives communiquĂ©es par les clients servent, Ă  Lafabriqueabois.com ainsi qu’à ses prestataires, pour le traitement des demandes et commandes des clients ; elles sont utiles Ă  la bonne exĂ©cution des contrats.

Elles sont également utilisées par Lafabriqueabois.com afin de mieux connaßtre ses clients et lui permettre de leur proposer des offres de produits et de services les mieux adaptées à leurs besoins.

 

Lafabriqueabois.com peut ĂȘtre amenĂ©e Ă  adresser des offres commerciales ou des informations relatives Ă  ses produits et ses services par mail Ă  ses clients.
Toutefois, ces derniers peuvent à tout moment demander à ne plus recevoir ses messages en se désabonnant directement sur le site.

ConformĂ©ment Ă  la loi informatique et libertĂ© du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accĂšs, de modification et d’opposition des informations le concernant.

 

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure, les textes, les images animées ou non, les sons, les savoir-faire, les programmes développés spécifiquement, les bases de données ainsi que tout autre élément constitutif du site https://lafabriqueabois.com sont la propriété exclusive de DIYJO SAS et sont protégés au titre du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, reprĂ©sentation totale ou partielle de ce site, toute extraction de la base de donnĂ©es par quelque procĂ©dĂ© que ce soit sans l’autorisation expresse de DIYJO SAS est interdite. Il en est de mĂȘme des bases de donnĂ©es accessibles sur le site https://lafabriqueabois.com qui sont Ă©galement protĂ©gĂ©es.

 

La méconnaissance de ces principes constituerait une contrefaçon punissable selon les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code Pénal.

 

11. RÈGLEMENT DES LITIGES

Le prĂ©sent contrat est soumis Ă  la loi de l’union europĂ©enne.
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies par le droit européen et sont faites en langue française.
Les parties s’efforceront de trouver une solution amiable Ă  tout litige.
Tous différents qui surgiraient seront soumis, à défaut de résolution amiable, au Tribunal de Bruxelles.