Conditions générales de vente

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LAFABRIQUEABOIS.COM

La fabrique à Bois
SRL LES AMIS DU BOIS
FRANCE
117 Avenue Victor Hugo
92100 Boulogne-Billancourt
09 80 80 57 04
[email protected]
TVA BE 0734708385
TVA FR 33885053033

Le présent site Internet est édité et géré par la société Les Amis du Bois SRL.

Les présentes conditions générales de ventes définissent les droits et obligations de La Fabrique à bois et du Client dans le cadre des Commandes effectuées par les Clients auprès de La Fabrique à bois via le site Internet marchand : www.lafabriqueabois.com.

Il est recommandé au Client de sauvegarder ou d’imprimer ces Conditions Générales.

Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

C’est pourquoi, selon l’article 1124 du Code Civil, tout client du site lafabriqueabois.com déclare avoir la capacité de contracter aux conditions définies ci-après, soit être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé par l’article 488 du Code Civil.

La Fabrique à bois se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales. En cas de modification, sera appliquée à chaque Commande la version des Conditions Générales en vigueur au jour de la Commande, la dernière date de mise à jour des Conditions Générales étant indiquée sous le titre « Conditions Générales de Ventes ».

Toute Commande passée par le Client implique son adhésion pleine et entière aux Conditions Générales.

Article 1 – PRODUITS

1.1 Caractéristiques des produits :

En conformité avec l’article L 111 -1 du Code de la Consommation, lafabriqueabois.com se voue à détailler au mieux les caractéristiques essentielles de tous les produits présents sur le site. En outre, les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en appelant au 09 80 80 57 04 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 10 à 18h. Nous vous invitons à laisser un message si nous ne sommes pas joignables directement. Dans ce cas, nous vous rappelons ultérieurement.

La société Lafabriqueabois.com peut modifier librement l’assortiment des produits.

Les clients sont invités à prendre connaissance de toute notice ou information jointe au produit (précautions d’emploi, conditions d’utilisation, conseils…) parfois essentielles à la durabilité des produits.

Tous les produits proposés sur le site sont en principe disponibles dans les délais indiqués. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, Lafabriqueabois.com proposera un produit de substitution. Le client sera alors libre d’accepter ou refuser cette proposition. S’il la refuse, la société procédera alors au remboursement des sommes versées.

Les photographies, graphismes et descriptifs des produits présentés sur le site ou dans les courriers électroniques, envoyés par Lafabriqueabois.com, ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. En conséquence, la responsabilité de Lafabriqueabois.com ne saurait être engagée en cas de différences mineures (écart de taille, de teinte…), d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

En outre, Lafabriqueabois.com vend principalement du bois et des produits en bois. Ce dernier est un matériau vivant, il est donc tout à fait possible qu’il y ait des différences de teinte, de poids, des tâches, des nœuds sur ce type de produit. Le service client se tient à la disposition du client pour répondre à ses interrogations et lui apporter les conseils nécessaires. Lafabriqueabois.com ne saurait être tenue responsable pour de telles constatations de la part du client.

Tous les produits vendus sur le site Lafabriqueabois.com sont conformes à la législation de la Communauté Européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Lafabriqueabois.com propose d’envoyer jusqu’à trois échantillons gratuits (hors frais de port). Les échantillons expédiés ne sont pas contractuels mais indicatifs de la qualité et des spécificités des produits. Ils ne peuvent en aucun cas être retenus en appui d’une non-conformité produit.

Article 2 – COMMANDES

2.1 Validation de la commande

Après le processus de commande, le fait de « valider » signale l’acceptation complète de la commande, ainsi que des présentes conditions générales de ventes par le client, et ce sans aucune réserve.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article, Lafabriqueabois.com s’engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance.

Lafabriqueabois.com ne saurait être mis en cause et tenue pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

2.2 Date de la commande

La date de la commande est réputée être celle : de la date de validation par les centres de paiement bancaires concernés en cas de paiement par carte bancaire en ligne ; de la date de réception du virement.
En cas de refus des centres de paiement bancaires de valider le paiement par carte bancaire, ou en cas de non réception d’un chèque dans les 15 jours suivant la commande, celle-ci sera annulée informatiquement et vous en serez avisé par e-mail.
Notre engagement ne devient donc définitif qu’à partir de la date de commande ci-dessus décrite, la procédure d’expédition de votre commande est alors lancée.

2.3 Confirmation de la commande

Pour être valable, la commande doit comporter toutes les informations nécessaires, notamment l’adresse de courrier électronique du client, et être accompagnée du règlement intégral du prix.
La commande doit contenir toutes les informations nécessaires, et en particulier :

L’identification complète du client, soit les informations demandées lors de la création du compte en ligne
L’identification des produits sélectionnés avec les références indiquées sur www.lafabriqueabois.com et les options de découpes et finitions sélectionnées
Les quantités demandées.
Toutes les informations nécessaires à la livraison : adresse précise de livraison et toutes éventuelles difficultés ou particularités concernant l’accès au lieu
Le mode de livraison sélectionné
Le mode de paiement sélectionné

Lafabriqueabois.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client.

Ou encore en cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, Lafabriqueabois.com ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués dans la commande.

Article 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en € (euros), toutes taxes comprises (les produits sont assujettis à la TVA française, pays de départ des produits) et sont indiqués hors frais d’expédition ou de livraison.
Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils peuvent également varier lors d’évolution du cours du bois, de lancement, de promotions ou de soldes.

Lafabriqueabois.com s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date et du paiement effectif de la commande.

Les promotions proposées par Lafabriqueabois.com sont présentées à des dates fixes, et peuvent être sur des stocks limités.
La facture, servant de bon de garantie, sera disponible dans la rubrique “Mon espace client”.

Article 4 – PAIEMENT

Le client dispose des modes de paiement suivants :

4.1 Carte bancaire

La commande validée par le client sera considérée effective par Lafabriqueabois.com dès lors que les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord pour la transaction. En cas de refus de ces derniers, la commande sera automatiquement annulée.

La transaction est sécurisée grâce au système de paiement e-transactions du Crédit Agricole SSL (Secure Socket Layer). Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement sécurisé du Crédit Agricole. Les données sont automatiquement cryptées et Lafabriqueabois.com ne dispose et ne stocke pas votre numéro de carte bancaire.

4.2 Paypal

Paypal est un moyen de paiement en ligne sécurisé et totalement gratuit pour les acheteurs.
Il vous permet d’envoyer et de recevoir des paiements via Internet avec une adresse électronique, sans avoir à communiquer vos coordonnées de carte bancaire à chaque transaction.

Lorsque vous validez votre commande, vous êtes automatiquement redirigés vers le site de Paypal pour procéder au paiement avec votre compte Paypal existant.

4.3 Virement

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective par Lafabriqueabois.com qu’après la réception du virement.

Titulaire du compte : Les Amis du Bois SRL.

En cas de paiement virement bancaire, la présence de votre numéro de commande est obligatoire. Sans ce numéro votre commande pourrait ne pas être prise en compte.

Article 5 – LIVRAISON

Les livraisons s’effectuent exclusivement en France Métropolitaine (à l’exclusion des DOM-TOM) et en Corse.

Les commandes sont expédiées par différents transporteurs en fonction de la nature de la commande, du poids, du volume et de la destination.
Les frais de livraison sont également calculés en fonction du poids, du volume, du lieu de destination, et du type de transport de la commande complète.
Les frais de transport sont calculés automatiquement dans votre panier et dans la fiche produit avec le simulateur de frais de port.
La livraison n’inclut pas l’installation des produits (plans de travail, terrasses…).

5.1 Délais de livraison

Le délai de livraison est compris entre 20 et 35 jours ouvrés.

Lafabriqueabois.com mettra tout en œuvre pour respecter les délais prévus. En cas d’allongement prévisible du délai d’expédition, Lafabriqueabois.com s’engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

Lafabriqueabois.com ne saurait être mis en cause et tenue pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui pourraient retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

En cas de non-respect du délai mentionné dans la fiche descriptive, le client peut annuler sa commande en contactant le service Clients dans la rubrique “Nous contacter”

Le client sera remboursé dans un délai de 14 jours suivant la réception de la lettre par Lafabriqueabois.com.

5.2 Livraison des petits colis (moins de 30Kg et moins de 150cm de développé)

Livraison en semaine sans rendez-vous.
En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres du destinataire lui indiquant l’adresse et les coordonnées de l’endroit où le colis se trouve (bureau de poste, relais colis le plus proche de l’adresse indiquée, etc). Le destinataire devra retirer son colis dans les 10 jours suivant l’avis de passage. Au-delà le colis nous sera retourné.

Dans le cas où le transporteur ne trouve pas l’adresse du destinataire, notre service suivi est automatiquement avisé, et contacte par email le destinataire afin d’avoir un complément d’adresse ou une nouvelle adresse.
Si par la suite, le destinataire ne contacte pas nos services dans les 10 jours, le colis nous sera retourné. Les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Lafabriqueabois.com se réserve le droit de réclamer au destinataire un surplus de frais d’expédition pour lui renvoyer le colis.
En cas de retour du colis à cause d’une instance trop longue, le destinataire peut annuler sa commande et se faire rembourser le montant de la commande. Les frais d’expédition déjà engagés resteront à la charge du destinataire.

En cas d’absence du destinataire et de mise en instance du colis, Lafabriqueabois.com ne pourra être retenue pour responsable de la qualité finale de la livraison.

5.3 Livraison des gros colis (plus de 30Kg et plus de 150cm de développé)

Nos livraisons s’effectuent uniquement du lundi au vendredi sur rendez-vous. Le client est contacté directement par le transporteur par email et/ou par téléphone suivant les informations fournies lors de la commande.

Lors de la réception de votre commande via le transporteur, il est important de préciser si vous constatez un dégât quelconque. La nature de la marchandise (planche, panneaux, bois et dimensions ) et le dommage constaté (colis écrasé, déchiré, enfoncé, ouvert.) doit être spécifié sur le bon de la livraison et ce au moment même de la réception avec le transporteur. Dans le cas contraire, une demande d’indemnisation ou de remboursement ne pourra être acceptée.

Les livraisons s’effectuent à l’adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis devant la maison ou au pied de l’immeuble du client. La livraison ne se fait pas dans les étages.
En fonction de leur nature et de leur poids, les colis livrés pourront être conditionnés et livrés sur palette afin de protéger au mieux le bois. Cette palette est laissée au client avec le contenu de sa commande et n’est pas consignée.

Certains articles sont très volumineux et fragiles (plans de travail, grands panneaux de bois massif…).
Ils nécessitent des moyens logistiques spécifiques. Le client doit s’assurer que l’infrastructure routière d’accès au lieu de livraison permet le passage d’un camion semi-remorque (passage de pont, résistance de la route).

En effet, le lieu de la livraison doit être accessible à un camion de 40 tonnes (dimension du camion : L.18m x l.3m x H.4,20m). La livraison sera effectuée en limite de propriété.

Le camion doit pouvoir :

Accéder et manœuvrer facilement devant le lieu de la livraison.
Décharger le produit latéralement (largeur minimum de la zone de livraison : 5m).
Repartir ou faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectuée.

Si l’accessibilité n’est pas conforme à ces conditions, le client doit préciser les contraintes d’accès à son domicile lors de la commande afin d’étudier la meilleure solution possible pour réaliser la livraison.

Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche l’accès ou le déchargement du ou des articles, Lafabriqueabois.com se réservera le droit d’annuler la livraison et de procéder alors au remboursement de l’article, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour.

Aide à la livraison:
Le transporteur est seul. Selon les dimensions et le poids du colis, l’aide d’une ou de deux personnes aptes au déchargement pourra être demandée au client.
Ces personnes devront être présentes lors du rendez-vous fixé pour la livraison chez le client.

5.4 Retrait au dépôt IDF

Le client a la possibilité de venir retirer directement ses produits aux point de vente.

Les produits seront conditionnés pour être transportés par le client dans les meilleures conditions. Il est de la responsabilité du client de se procurer un véhicule adapté au transport des produits commandés : dimensions et poids.

En cas de doute sur le véhicule ou la possibilité de transporter lui-même les produits commandés, le client peut contacter le service Clients dans la rubrique “Nous contacter” ou par téléphone au 0980805704.

Le client sera invité à vérifier le contenu du ou des colis lors de son retrait au dépôt et à signer le bon d’enlèvement présenté par le personnel de La Fabrique à bois avant la fermeture du ou des colis.
De ce fait, La Fabrique à bois ne saurait être tenu responsable de toutes éventuelles altérations ou endommagements du produit postérieur au retrait : transport, déchargement, installation par le client lui-même.

5.5 Réception des marchandises et réserves

Le client s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a mentionné lors de la commande.

Il est impératif de déballer avec le transporteur et de signaler tout produit endommagé.

Si toutefois, le client ne souhaitait pas que le livreur déballe la marchandise en sa présence, ce dernier fera alors signer une décharge au client attestant qu’il accepte la livraison du produit non déballé et les éventuels dommages cachés.

Le client s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas de problème : bande de garantie (ruban adhésif) endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés…, le client portera des réserves correspondantes aux observations constatées sur le bon du transporteur, ces dernières seront validées obligatoirement par le livreur ; le client conservera un exemplaire du document.

Les réserves devront porter obligatoirement sur le produit commandé et son emballage.

Si le livreur ne souhaite toutefois pas attendre la fin du déballage du colis, il est demandé au client d’écrire en toute lettre “le livreur n’a pas souhaité rester au contrôle du colis” sur le bon à émarger.

NB : ces réserves doivent être très précises (par exemple : indiquer quel est le produit et quel dommage : manquant, abîmé, éventré, …) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer Lafabriqueabois.com, en indiquant la référence de la commande, en appelant nos conseillers téléphoniques au 0980805704 (Prix d’un appel local depuis un poste fixe) ou en contactant le service clients sur le site ou par courriel adressé à :

[email protected]

Si la livraison s’avère impossible du fait de la responsabilité du client (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage….) cela entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d’envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l’article. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.

6. RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 14 jours francs pour retourner le produit commandé.

Article L121-21-8 du Code de la Consommation : Ne rentrent pas dans le cadre des 14 jours de rétractation tous produits confectionnés sur mesure (découpes et finitions).

Si le client use de son droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris ni remboursés.
Tout retour nécessite l’accord préalable de Lafabriqueabois.com.

Les remboursements clients sont réalisés au maximum 14 jours à compter de la date du retour. Le client pourra être remboursé des sommes versées, frais de livraison inclus, par virement.

Pour effectuer son retour, le client doit au préalable contacter le service Clients dans la rubrique « Nous contacter » ou par téléphone au 0980805704 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.

7. GARANTIES

Conformément aux dispositions des articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de sécurité des produits.
Il bénéficie également de la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

8. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Lafabriqueabois.com ne saura être tenue pour responsable quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés. Lafabriqueabois.com n’est en aucune manière responsable des conséquences résultant : de l’entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, de leur transformation, de leur vernissage, du non-respect de la notice de montage et du démontage consécutifs des produits, de la perte ou la casse de toute pièce, en particulier lors du déballage et du montage, d’usures anormales provenant d’un mauvais entretien, d’une mauvaise protection du bois ou d’une pose imparfaite, des gonflements des produits dus à des infiltrations d’eau, des chocs ou des usages, températures ou taux d’hygrométrie inappropriés.

Lafabriqueabois.com s’engage à tout mettre en œuvre pour exécuter le contrat dans les meilleurs délais.

Le client est tenu de vérifier l’exactitude des renseignements qui sont fournis lors de la commande et en particulier les informations nécessaires à la livraison. Lafabriqueabois.com ne pourra être tenue responsable en cas d’éventuelles erreurs de saisie du client qui induiraient des erreurs de livraison. Lafabriqueabois.com ne saurait être tenue responsable d’erreurs commises par le client et/ou du non-respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aurait lui-même fixé avec le transporteur. Dans ce cas, les frais afférents à la réexpédition des produits seraient à la charge du client.

9. DONNÉES COLLECTÉES

Les données nominatives communiquées par les clients servent, à Lafabriqueabois.com ainsi qu’à ses prestataires, pour le traitement des demandes et commandes des clients ; elles sont utiles à la bonne exécution des contrats.

Elles sont également utilisées par Lafabriqueabois.com afin de mieux connaître ses clients et lui permettre de leur proposer des offres de produits et de services les mieux adaptées à leurs besoins.

Lafabriqueabois.com peut être amenée à adresser des offres commerciales ou des informations relatives à ses produits et ses services par mail à ses clients.
Toutefois, ces derniers peuvent à tout moment demander à ne plus recevoir ses messages en se désabonnant directement sur le site.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition des informations le concernant.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure, les textes, les images animées ou non, les sons, les savoir-faire, les programmes développés spécifiquement, les bases de données ainsi que tout autre élément constitutif du site https://lafabriqueabois.com sont la propriété exclusive de DIYJO SAS et sont protégés au titre du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation totale ou partielle de ce site, toute extraction de la base de données par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse de DIYJO SAS est interdite. Il en est de même des bases de données accessibles sur le site https://lafabriqueabois.com qui sont également protégées.

La méconnaissance de ces principes constituerait une contrefaçon punissable selon les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code Pénal.

11. RÈGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi de l’union européenne.
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies par le droit européen et sont faites en langue française.
Les parties s’efforceront de trouver une solution amiable à tout litige.
Tous différents qui surgiraient seront soumis, à défaut de résolution amiable, au Tribunal de Bruxelles.